Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées, traitées et utilisées par Staudt Steuer- und Rechtsberatung GmbH, société inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-440.4.040.643-9 et dont le numéro de TVA est CHE-163.368.044.

Coordonnées :

Staudt Steuer- und Rechtsberatung GmbH

Turnhallestrasse 53

8357 Guntershausen b. Aadorf

Suisse

E-mail : [email protected]

Téléphone : +41 78 881 18 63

Site internet : www.staudt-ch.com

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services :

1. Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail)

2. Données de communication échangées par e-mail ou via formulaires de contact

3. Données contractuelles et fiscales nécessaires à la prestation de services juridiques et fiscaux

4. Données techniques (adresse IP, type de navigateur, logs, cookies)

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

1. Fournir nos prestations de conseil fiscal et juridique

2. Gérer la relation client

3. Respecter nos obligations légales (notamment fiscales et comptables)

4. Répondre aux demandes envoyées via notre site internet

5. Améliorer le fonctionnement et la sécurité de notre site web

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

1. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

2. Votre consentement (notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels)

3. Nos obligations légales

4. Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre entreprise

5. Communication des données

Vos données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’obligations légales ou sur la base de votre consentement. Les prestataires tiers (ex. : hébergeurs, partenaires IT, autorités fiscales) sont tenus de respecter la confidentialité des données.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités précitées, puis supprimées ou anonymisées conformément aux délais légaux de conservation (par ex. 10 ans pour les documents comptables).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou manipulation.

8. Vos droits

Conformément à la LPD (et au RGPD, le cas échéant), vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès à vos données

2. Droit de rectification

3. Droit à l’effacement (dans les limites légales)

4. Droit de limitation ou d’opposition au traitement

5. Droit à la portabilité des données

6. Droit de révoquer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies à des fins techniques, analytiques ou de marketing. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.